Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise de MME FOUQUE SABINE enseigne MODE DEPOT immatriculée au registre du commerce de Montpellier sous le numéro RCS 517 703 906 00027 ci-après dénommée » le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.mode-depot.com hébergée par la société OVH dénommée ci-après » l’acheteur «.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur hébergé par OVH que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit disponible, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA 20 % applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra à être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
à être inscrit en tant qu’acheteur sur le site mode-depot.com en disposant d’un compte actif au jour de la commande;
réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
confirmer sa commande et son règlement;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le site www.mode-depot.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :- Client habitant en France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire, virement bancaire, mandat postal. Client habitant hors de France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire, transfert d’argent IBAN/BIC. Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système PAYPAL qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr. Compte PAYPAL : paiement@mode-depot.com à la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Par virement bancaire

Mme FOUQUE Sabine

CIC

FR76 1005 7192 4100 0201 9980 189

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue après le paiement total de la commande. Les risques sont à la charge du vendeur jusqu’à livraison du produit. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en OEUVRE pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de NON CONFORMITÉ d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, dans un délai de trente jours après la livraison :

MODE DÉPÔT

2 impasse du viognier

34 680 Saint Georges d’Orques

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra à être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant. Cette gestion a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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